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Question résolue par Maître Farouk ER-RAZKI
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Farouk

Signalement social
Sujet initié par Sivette, il y a 22 heures - 732 vues

Bonjour,
Mon ex a la garde exclusive de notre fille et moi des jours de visite et d'hébergement mais nous avons l'autorité parentale conjointe. Un signalement social a été fait car ma fille est en difficulté et sous l'emprise de son père. Je suis témoin que il y a eu un harcèlement moral sur ma fille et sa sœur car elles m'ont fait la confidence mais le père et la belle mère me racontent que c'est faux, dois je prévenir le juge ? J' ai peur que les filles de mon ex souffre de savoir que leur père les traite de menteuse. Ma fille écrit des faux récits sur moi et a parlé à la directrice qui s'inquiète, mon ex raconte que il ne comprend pas mais en réalité c'est lui qui raconte tous ces mensonges à ma fille, il me harcèle par sms et accusé que c'est notre fille qui crée ces histoires. Dois je prévenir l'école que c'est le père qui est à l'origine des conflits ? Ma fille ne sais pas que son père me harcèle et parle mal d'elle. Il me demande également des sous en plus de la pension alimentaire et privé notre fille des soins médicaux si je ne donne pas les sous et il raconte à notre fille que je ne fais pas mon rôle de mère, ma fille crois que c'est vrai et me demande de payer et d'aider son père. J' ai tout les preuves sur message mais je ne les montre pas car j' ai peur de dénigrer mon ex il peut être méchant et j' ai déjà été victime de violence conjugale. Dois je parler de ces problèmes ? Ma fille est en souffrance et je ne souhaite pas créer des conflits mais c'est dur de cacher ces histoires , je n' ai pas le droit de parler de tout ça avec ma fille , le soucis c'est que si je dis la vérité elle va être au courant et je risque d'être coupable alors je ne bouge pas et ce n'est pas bien non plus

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1 réponse
Madame,

Votre situation appelle une réaction juridique rapide, car plusieurs éléments que vous décrivez constituent des atteintes graves aux droits de votre enfant et aux vôtres.

S'agissant de l'enfant, un signalement social a déjà été effectué, ce qui signifie que la situation est connue des autorités. Dans ce contexte, vous avez non seulement le droit, mais le devoir de saisir le juge aux affaires familiales afin de porter à sa connaissance l'ensemble des faits : le dénigrement systématique dont vous êtes victime, les confidences de votre fille sur le harcèlement moral subi, et la manipulation qui transparaît dans ses comportements. Le juge pourra ordonner une expertise psychologique de l'enfant ou une mesure judiciaire d'investigation éducative pour évaluer objectivement la situation. En aucun cas vous n'aurez à lui rapporter ces faits vous-même devant votre fille.

Concernant les preuves par SMS, la jurisprudence de la Cour de cassation reconnaît leur recevabilité devant le juge. Ces messages constituent des éléments concrets qui doivent figurer dans votre dossier, qu'il s'agisse du harcèlement dont vous êtes victime ou du chantage financier lié aux soins médicaux de votre enfant, lequel constitue un manquement grave à l'exercice conjoint de l'autorité parentale au sens de l'article 371-1 du Code civil.

Concernant l'école, vous exercez l'autorité parentale conjointement et disposez d'un droit à l'information sur la vie de votre enfant. Vous pouvez donc contacter l'établissement scolaire pour vous présenter en tant que parent titulaire de l'autorité parentale et demander à être tenue informée de la situation. Il vous appartient en revanche de rester factuelle et de ne pas impliquer votre fille dans ces démarches.

Enfin, compte tenu des violences conjugales passées et du harcèlement actuel par messages, une ordonnance de protection peut être sollicitée auprès du juge aux affaires familiales afin d'obtenir des mesures de protection en urgence.

Cordialement,

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Farouk Er-Razki
Avocat au barreau de Paris
#Meilleure réponse
il y a 4 heures
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